Financement participatif

Le financement participatif est une façon pour les particuliers et les entreprises de financer un produit, une société ou une opération en amassant de petites sommes provenant de nombreuses personnes. Le concept est souvent utilisé par les organisations caritatives, les artistes, les concepteurs de jeux vidéo, les entreprises technologiques et les politiciens pour rallier financièrement des personnes fidèles à une cause, un produit ou un projet.

De nos jours, certaines entreprises se servent de ce moyen de financement pour démarrer leur entreprise et vendre des actions à des investisseurs. On appelle ce processus le financement participatif par titres (ou par actions). À titre d’investisseur, vous devriez connaître les risques liés aux placements faits dans une entreprise en démarrage.

Il existe trois grands types de modèles de financement participatif : le financement par dons, le financement avec récompenses et le financement par titres.

1. Modèle de financement participatif fondé sur des récompenses

Les particuliers ou les organismes offrent une forme de « récompense » aux personnes qui contribuent à leur projet. S’ils financent un projet concret, les commanditaires peuvent être récompensés avec un article qui a une réelle valeur monétaire en échange de leur soutien financier.

2. Modèle de financement participatif fondé sur des dons

Ce modèle de financement participatif permet aux gens de faire des dons en argent pour appuyer une cause ou un projet sans s’attendre à recevoir quoi que ce soit en échange.

3. Modèle de financement participatif par titres

Ce modèle de financement participatif (aussi appelé financement participatif par actions) est une façon pour les entreprises en démarrage d’amasser de l’argent pour financer les étapes initiales de leur mise sur pied. Dans ce modèle, les investisseurs appuient une nouvelle ou une petite entreprise en échange d’actions ou d’autres titres admissibles. En retour, les investisseurs reçoivent des titres de l’entreprise. Cela signifie qu’ils peuvent devenir copropriétaires de l’entreprise, tout comme s’ils avaient acheté des actions ou des valeurs sur un marché boursier reconnu.

La dispense relative au financement participatif des entreprises en démarrage permet à ce type d’entreprise de vendre des actions à des investisseurs par l’intermédiaire d’un « portail de financement » (un site Web où les investisseurs trouvent des projets de financement participatif par titres et investissent dans ces projets), dont les exigences en matière de réglementation et de divulgation sont moins élevées que les exigences normales. Par exemple, ces entreprises n’ont pas besoin d’être enregistrées. En règle générale, toute entreprise ou tout particulier qui souhaite exercer l’activité de conseiller ou de courtier en valeurs mobilières au Nouveau-Brunswick doit être dûment inscrit auprès de la Commission. Pour les investisseurs, l’inscription est une forme de protection parce que la Commission l’accorde seulement aux sociétés et aux particuliers qui ont les compétences requises et qui respectent certaines normes. Toutefois, dans le cas du financement participatif des entreprises en démarrage, il existe une dispense d’inscription qui permet de simplifier le processus de démarrage.

Le portail de financement doit être inscrit, à moins que la personne qui exploite ce portail s’appuie sur la dispense d’inscription pour les entreprises en démarrage. Pour vérifier si le portail de financement est inscrit, visitez le site www.sontilsinscrits.ca ou communiquez directement avec la Commission.

 

Les risques associés au financement collectif

Le financement participatif par titres offre aux investisseurs du Nouveau-Brunswick l’occasion de soutenir des projets locaux, mais il importe de rappeler que ces projets comportent certains risques que les investisseurs doivent connaître avant de choisir d’y placer leur argent. Ces risques peuvent comprendre ce qui suit.

Risque de perte

Le risque lié à un placement dans une entreprise en démarrage est très élevé comparativement aux placements dans des entreprises établies avec un historique d’activités fructueuses. Si une entreprise en démarrage est infructueuse, quelle que soit la cause, vous pourriez perdre la totalité du montant que vous avez investi.

Aucun revenu

Il n’y a aucune garantie que le placement prendra de la valeur ou qu’il paiera des dividendes ou des intérêts. Il est possible que ce placement ne vous procure aucun revenu.

Risque de liquidité

Les titres vendus en vertu de cette dispense sont sujets à des règles de revente strictes. Vous ne serez peut-être pas en mesure d’accéder aux fonds quand vous le souhaiterez, et il est possible que vous ne puissiez pas vendre ces titres.

Renseignements restreints

Comme les exigences de divulgation et déclaration sont moins rigoureuses, vous recevrez beaucoup moins d’information que si vous aviez fait un placement auprès d’un émetteur inscrit. Il est possible que vous n’obteniez pas régulièrement de renseignements au sujet de votre placement ou de l’entreprise.

Aucune approbation

Ces placements ne sont ni examinés ni approuvés par la Commission ou un autre organisme de réglementation des valeurs mobilières.

Aucun conseil

Le portail de financement ne sera peut-être pas en mesure de vous fournir des conseils au sujet du placement ni de vous indiquer si ce placement vous convient. (Le portail de financement pourrait fournir des conseils s’il est exploité par un courtier inscrit).

Droits juridiques restreints

Vous ne disposerez pas des mêmes droits que si vous aviez acheté votre placement en vertu d’un prospectus ou par l’intermédiaire d’un marché boursier.

Comment les investisseurs sont-ils protégés?

Certaines mesures sont en place pour protéger les investisseurs qui choisissent de faire un placement dans un projet de financement participatif par titres. À savoir :

Restrictions quant au montant pouvant être investi

Un plafond est imposé quant au montant pouvant être investi dans ce type de projet.  Cette mesure vise à protéger les investisseurs ordinaires contre les pertes financières considérables.

Période d’annulation

Si vous changez d’idée, vous disposez de 48 heures pour annuler votre achat. Vous devez envoyer un avis à cet effet au portail de financement. Le portail de financement doit vous fournir des détails sur la façon d’annuler votre achat.

Formule de reconnaissance de risque

Le portail de financement a l’obligation de vous fournir une formule de reconnaissance de risque. Vous devez confirmer que vous comprenez les risques et les renseignements fournis dans le document d’offre et remplir la formule avant d’investir.

Voici quelques autres conseils qui pourraient vous aider à vous protéger lorsque vous envisagez d’investir dans une entreprise en démarrage :

Évaluez les risques

Êtes-vous à l’aise avec les risques et les restrictions associés au placement, y compris la possibilité de perdre la totalité du montant investi? Estimez-vous avoir suffisamment de renseignements pour prendre une décision éclairée?

Faites vos recherches

Faites des recherches au sujet de l’entreprise et assurez-vous d’être à l’aise avec les activités de l’entreprise et de ses employés. Lisez le document d’offre et les avertissements en matière de risque, et assurez-vous de les comprendre avant d’investir votre argent. Révisez la dispense relative au financement participatif des entreprises en démarrage et assurez-vous que ses conditions sont remplies avant de vous départir de votre argent.

Obtenez un autre avis

Discutez de la possibilité avec un avocat, un comptable, un conseiller financier ou un spécialiste des affaires qui n’est pas lié au placement. Cette seconde opinion peut vous aider à évaluer l’entreprise et le placement et vous donner une idée des chances de réussite de l’entreprise.