Alertes et mises en garde

Rester au courant pour protéger son argent

Les gens du Nouveau-Brunswick ont plusieurs façons de rester au courant des fraudes et des escroqueries existantes et de trouver des renseignements sur les personnes et les sociétés qui ne sont pas autorisées à fournir des services de placement ou qui ont fait l’objet de mesures disciplinaires.

Alertes de la Commission

Inscrivez-vous pour recevoir des alertes de la Commission concernant les escroqueries et les fraudes en matière de placement au Nouveau-Brunswick. La Commission fait également état des personnes et des sociétés du Nouveau-Brunswick qui ont été inscrites sur la liste de mise en garde ou qui ont reçu une interdiction d’opérations sur valeur.

Mises en garde de l’ACVM

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés financiers canadiens. Les investisseurs sont invités à consulter la page Mises en garde de l’ACVM pour voir une liste des entreprises à éviter.

Alertes de l’OICV

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) reçoit des alertes et des avertissements de ses membres concernant les entreprises qui ne sont pas autorisées à fournir des services d’investissement dans l’administration qui a émis l’alerte ou l’avertissement. Consultez le portail d’alertes aux investisseurs de l’OICV.

Liste des personnes sanctionnées par les ACVM

La liste des personnes sanctionnées par les ACVM vise à aider le public et les gens du secteur des valeurs mobilières à effectuer une vérification rigoureuse. La liste contient le nom des personnes et des sociétés qui font l’objet de mesures disciplinaires de la part d’organismes au Canada.

Base de données sur les interdictions d’opérations sur valeurs

Une interdiction d’opérations sur valeurs (IOV) est une décision rendue à l’encontre d’une société ou d’un particulier par une autorité de réglementation des valeurs mobilières provinciale ou territoriale ou un organisme de réglementation semblable. Les IOV sont émises pour des raisons telles que le non-respect des exigences en matière d’information, ou à la suite d’une mesure d’application de la loi impliquant une enquête sur des actes répréhensibles possibles. Effectuez une recherche dans la base de données sur les IOV.