Comprendre l'inscription
Qui doit être inscrit?
Toute personne ou société qui offre des conseils ou négocie des titres ou des dérivés au Nouveau-Brunswick doit être inscrite auprès de la Commisison. Les particuliers doivent également être parrainés par une société inscrite auprès de la Commission. Dans certains cas, une exemption peut s’appliquer. Apprenez-en davantage sur les exceptions.
Selon le type de services offerts, une personne ou une société peut devoir s’inscrire comme conseiller, courtier ou gestionnaire de fonds de placement. Il existe différentes catégories d’inscription pour chaque type de service. La catégorie d’inscription indique les produits ou services de placement qu’une personne ou une société est autorisée à offrir.
Toutefois, l’inscription ne signifie pas que toutes les sociétés et personnes inscrites ont les mêmes compétences, qu’elles fournissent les mêmes services ou qu’elles perçoivent les mêmes frais. Assurez-vous de bien comprendre leurs qualifications professionnelles et les produits ou services offerts.
Catégories d'inscription
Courtier en valeurs mobilières : Une entreprise qui vend un large éventail de produits de placement, comme des actions, des obligations, des fonds communs de placement et des partenariats limités. Certains courtiers offrent des conseils et une gamme complète de services, comme l’analyse du marché, la recherche en valeurs mobilières et la gestion de portefeuille. D’autres agissent davantage comme des courtiers, en vendent ou en achetant des titres selon vos instructions.
Courtier en fonds communs : Une entreprise qui vend seulement des fonds communs de placement.
Courtiers en plans de bourses d’études : Une entreprise qui regroupe vos cotisations à un régime enregistré d’épargne-études (REEE) afin d’investir dans les parts d’un plan de bourses d’études.
Courtier sur le marché non réglementé : Une entreprise qui vend des valeurs mobilières dispensées d’une société privée (n’a pas à produire de prospectus).
Courtier d’exercice restreint : Une entreprise dont les activités ne correspondent pas à l’une des autres catégories et dont l’inscription constitue une exception. Dans ce cas, l’inscription est assortie de conditions émises par l’organisme de réglementation compétent.
Gestionnaire de portefeuille : Une entreprise qui donne des conseils et qui gère votre portefeuille selon les instructions ou l’autorité discrétionnaire que vous lui avez données.
Gestionnaire de portefeuille d’exercice restreint : Une entreprise qui se concentre sur la prestation de conseils au sujet d’un secteur d’activité particulier (immobilier, pétrolier et gazier, biotechnologie, etc.). Les organismes de réglementation des valeurs mobilières imposeront des conditions fondées sur l’expertise de l’entreprise.
Gestionnaire de fonds de placement : Une société qui gère les opérations d’un fonds de placement.
Représentant de courtier : Un vendeur. Ce qu’il peut vendre dépend de l’entreprise pour laquelle il travaille et de son inscription.
Représentant-conseil : Une personne qui fournit des conseils sur les valeurs mobilières à la clientèle. Il peut gérer votre portefeuille selon vos directives. Il peut également prendre des décisions et négocier des valeurs mobilières en votre nom.
Représentant-conseil adjoint : Une personne qui fournit des conseils sous la supervision d’un représentant-conseil.
Personne désignée responsable : Le premier dirigeant de l’entreprise de courtage ou d’opérations sur valeurs mobilières. Cette personne assure la conformité générale de son entreprise au droit des valeurs mobilières.
Responsable de la conformité : Cette personne gère le traitement des placements ou conseille l’entreprise sur sa conformité au droit des valeurs mobilières au quotidien.
Autres appellations et titres professionnels courants dans le secteur financier
La liste ci-après présente plusieurs titres professionnels employés couramment dans le secteur canadien des services financiers et les désignations qui y sont couramment associées. Ces différentes appellations — ou l’utilisation du terme « conseiller » dans le titre de la personne — ne signifient pas que la personne est inscrite ni qu’elle est autorisée à offrir des produits de placement ou d’assurance particuliers ou à offrir des conseils à ce sujet. Elles indiquent plutôt les compétences et l’expérience acquises par la personne.
La Commission n’approuve aucun titre professionnel ni aucune profession. Vous devriez toujours vérifier les qualifications d’une personne avant de lui demander conseil.
Conseillers en placements et conseillers en gestion de patrimoine (FCSI, CIWM)
Les personnes qui se présentent avec ces titres travaillent dans des sociétés de placement qui gèrent des portefeuilles de particuliers. L’appellation « Fellow de l’Institut canadien des valeurs mobilières » (FCSI) signifie que la personne possède une formation et une expérience exhaustive dans le domaine des services financiers. Le titre de « Certified International Wealth Manager » (CIWM) indique que la personne a reçu une formation en gestion de portefeuilles de particuliers.
Gestionnaires de placements et gestionnaires de portefeuilles (CFA, CIM)
Les titulaires de ces postes peuvent avoir un titre d’analyste financier agréé (CFA) ou de gestionnaire de placements agréé (CIM). Les programmes de CFA et de CIM sont axés sur la gestion de portefeuilles (prendre des décisions de placement au nom des clients) et sur l’analyse des placements. Ces personnes peuvent gérer les portefeuilles de clients individuels, de fonds de placement ou d’entreprises.
Planificateurs financiers (ChFC, CFP, PFP, RFP)
Les planificateurs financiers vous aident à créer un plan financier et vous donnent des conseils sur des sujets comme la planification fiscale, successorale et de la retraite. Les conseillers financiers qualifiés (ChFC), les planificateurs financiers agréés (CFP), les planificateurs financiers personnels (PFP) et les planificateurs financiers enregistrés (RFP) suivent des cours et passent des examens pour obtenir leur désignation. Les planificateurs financiers doivent être inscrits s’ils vendent des placements ou donnent des conseils à ce sujet.
Conseillers en assurance, en santé et en succession (CIP, FPAA, AVA, CAIB)
Les personnes qui travaillent dans le secteur des assurances emploient parfois des titres propres au domaine, comme professionnel d’assurance agréé (CIP), fellow professionnel d’assurance agréé (FPAA), courtier d’assurance accrédité du Canada (CAIB) et assureur-vie agréé (CLU).
Les CIP, les FCIP et les CAIB travaillent tous dans le domaine de l’assurance dommages (assurance habitation, assurance automobile, etc.) alors que les CLU travaillent dans le domaine de l’assurance-vie.
Comptables (CPA; CPA, CA; CPA, CGA; et CPA, CMA)
Les comptables fournissent une variété de services aux clients et aux propriétaires d’entreprise, notamment des conseils fiscaux, de la gestion financière et de la planification d’entreprise. À l’heure actuelle, au Canada, l’appellation des nouveaux diplômés en comptabilité est celle de comptable professionnel agréé (CPA). Les comptables qui ont d’anciennes désignations de comptable agréé (CA), de comptable général accrédité (CGA) ou de comptable en management accrédité (CMA) doivent apposer ces désignations à celle de CPA (p. ex. CPA, CA).
Avocats (LLB/JD)
Vous trouverez des avocats spécialisés en finances d’entreprise ou en valeurs mobilières qui travaillent pour des entreprises, des sociétés ouvertes ou des organismes de réglementation. Les avocats qui travaillent avec des clients individuels aident à la planification successorale, à l’impôt et au droit des affaires, entre autres.
Diplômes universitaires en finance et en commerce (B. Com./B. Sc. comm. B.A.A., M.B.A.)
Les personnes dont la formation universitaire était axée sur la finance et le commerce occupent souvent divers rôles dans le secteur financier. Ils peuvent être titulaires d’un baccalauréat en commerce (B. Com./B. Sc. comm.), d’un baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.) ou d’une maîtrise en administration des affaires (M.B.A.). Les titulaires de ces diplômes possèdent souvent d’autres titres propres à la finance ou à la comptabilité.