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Cryptoactif et cryptomonnaie

Qu’est-ce qu’un cryptoactif? 

Les cryptoactifs sont des objets purement numériques dont la comptabilisation dans de grands livres publics sur Internet permet d’établir les droits de propriété des détenteurs. Des procédés cryptographiques, des réseaux informatiques décentralisés (en pair à pair) et de grands livres distribués (une chaîne de blocs, par exemple) sont utilisés pour effectuer, valider et sécuriser les opérations réalisées avec des cryptoactifs. Ces actifs numériques peuvent avoir différentes fonctions et caractéristiques, par exemple, ils peuvent servir de moyen d’échange, de réserve de valeur ou à d’autres fins commerciales. Les cryptoactifs fonctionnent généralement indépendamment d’une banque centrale, d’une autorité centrale ou d’un gouvernement.

Un grand livre distribué est une sorte de base de données décentralisée dans laquelle les informations sont enregistrées et dupliquées sur plusieurs nœuds d’un réseau. Chaque opération ou transaction est vérifiée et validée par les nœuds et nécessite le consensus de l’ensemble du réseau avant d’être inscrite au grand livre. La chaîne de blocs est un type de grand livre distribué. Elle regroupe les informations en « blocs » reliés de façon linéaire. Cette façon innovante de structurer les données constitue un gage de sécurité transactionnelle additionnelle, car les opérations sont irréversibles. Les chaînes de blocs peuvent servir à stocker de nombreux types de données, mais elles sont récemment devenues populaires pour leur utilisation dans l’enregistrement des opérations sur cryptomonnaies.  

Les types les plus courants de cryptoactifs sont les suivants :  

Cryptomonnaie
Jetons utilitaires 
Jetons titrisés
Jetons non fongibles

Cryptomonnaie

La cryptomonnaie (ou monnaie virtuelle) est sans doute le type de cryptoactif le mieux connu. Elle fait office de monnaie numérique ou de moyen d’échange. Elle peut être utilisée : 

  • pour échanger des produits ou des services, à l’instar de la monnaie fiduciaire (comme le dollar canadien ou le dollar américain) 
  • à des fins spéculatives, telles que la négociation sur une plateforme de négociation de cryptoactifs (PNC)
  • comme une réserve de valeur 

Elle a été créée comme une solution de remplacement à la monnaie fiduciaire, mais la cryptomonnaie n’est pas considérée comme une monnaie de cours égal au Canada. Elle n’a pas une valeur intrinsèque; sa valeur perçue est largement fondée sur l’offre et la demande sur le marché. Bitcoin, Ether, Ripple et Litecoin en sont des exemples.    

Les cryptomonnaies ne sont généralement pas considérées comme des valeurs mobilières et, par conséquent, ne sont généralement pas assujetties à la législation sur les valeurs mobilières. Par exemple, lorsque vous achetez une cryptomonnaie et en prenez immédiatement livraison dans votre portefeuille numérique, cette transaction n’est généralement pas assujettie à la législation. Mais, si vous utilisez une PNC et conservez votre monnaie dans un portefeuille numérique hébergé sur la plateforme, cet arrangement constitue un contrat continu basé sur la valeur du cryptoactif, et il est assujetti à la législation sur les valeurs mobilières.

Une plateforme qui offre ce service doit être inscrite auprès des organismes de réglementation des valeurs mobilières compétents. Il est possible de vérifier l’état d’inscription d’une plateforme en consultant gratuitement le moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription des Autorités canadiennes des valeurs mobilières. 

Dans certains cas, une cryptomonnaie peut être considérée comme une valeur mobilière. Cela est généralement déterminé au cas par cas en examinant la situation ou les caractéristiques propres à la cryptomonnaie. La technologie et la réglementation dans ce domaine étant en pleine évolution, si vous n’êtes pas certain que les lois sur les valeurs mobilières s’appliquent à une cryptomonnaie que vous envisagez d’acheter, renseignez-vous auprès de la FCNB.

L’utilisation de cryptomonnaies pour générer des revenus ou des gains en capital, acheter des biens ou payer des services peut avoir des répercussions d’ordre fiscal. Vous devriez consulter le Guide de la monnaie virtuelle pour les utilisateurs de cryptomonnaie et les professionnels de l’impôt de l’ARC pour vous assurer de bien comprendre les exigences fiscales. 

Jetons utilitaires

Un jeton utilitaire utilise un grand livre distribué ou une chaîne de blocs pour fournir un droit d’accès à un produit ou un service donné (potentiellement un produit ou un service à l’étape de conception), ou il peut être utilisé pour acheter un produit ou un service donné. Le fournisseur du produit ou du service émet généralement les jetons, qui ne peuvent être utilisés que dans le réseau de l’émetteur. 

Jetons titrisés

Les jetons titrisés sont souvent vendus ou mis aux enchères dans le cadre d’une première émission de cyberjetons (PEC) ou d’une offre initiale de jetons (OIJ) par des entreprises désireuses de financer un projet ou un modèle commercial. Les entreprises offrent alors des jetons titrisés en échange de monnaie fiduciaire ou d’autres cryptoactifs. Ces jetons sont souvent assortis d’une participation au projet et d’avantages supplémentaires, comme un droit de vote, une participation aux bénéfices ou des dividendes. Cependant, un projet peut ne pas aboutir, et les investisseurs ne doivent pas oublier qu’ils investissent leurs fonds pour soutenir une idée, et non un produit ou un service entièrement réalisé. 

Jetons non fongibles 

Les jetons non fongibles sont des jetons inscrits dans un grand livre distribué ou une chaîne de blocs qui font état de la propriété d’un objet matériel ou immatériel tout particulier, comme une chanson, une image numérique, une vidéo, un vêtement griffé, etc. « Non fongible » signifie que ces jetons ne sont pas interchangeables, chacun d’entre eux étant unique. Ces jetons sont relativement nouveaux, même pour les cryptoactifs, et leur réglementation et leur marché évoluent rapidement. 

Acheter, vendre et détenir des cryptoactifs

Première émission de cyberjetons

Les jetons titrisés peuvent être vendus ou mis aux enchères dans le cadre d’une première émission de cyberjetons (PEC) ou d’une offre initiale de jetons (OIJ). Ces offres ou émissions servent à mobiliser des fonds pour financer un projet ou un modèle commercial. Les personnes désireuses de soutenir le projet peuvent acheter des jetons avec de la monnaie fiduciaire ou de la cryptomonnaie. Le jeton n’a probablement aucune valeur au moment de l’achat, mais il peut être échangeable à l’avenir contre une nouvelle cryptomonnaie qui sera lancée par le projet, une remise ou des droits anticipés sur un produit ou un service proposé par le projet. Étant donné qu’il n’y a aucune garantie ou certitude que le jeton aura une valeur future ou que le projet réussira, les investisseurs doivent être très prudents lorsqu’ils participent à une PEC. De plus, les informations disponibles sont généralement très peu détaillées, comparativement à ce qui serait disponible pour une offre de placement typique. Les investisseurs doivent être prêts à perdre une partie, voire la totalité, de leur investissement initial. 

Selon les caractéristiques de la PEC, les jetons peuvent être des titres (valeurs mobilières). Si c’est le cas, ils peuvent être assujettis à la législation sur les valeurs mobilières. Si vous n’êtes pas certain que la législation sur les valeurs mobilières s’applique à la PEC ou aux jetons que vous envisagez d’acheter, communiquez avec la FCNB.   

Les PEC sont des opérations à haut risque, et leur structure en fait un terreau fertile pour la fraude.   Toute personne qui envisage de participer à une PEC ou de faire l’acquisition de jetons doit se méfier des promesses de rendements garantis et savoir que les documents, les contrats et le contenu du site Web relatifs au placement peuvent être plagiés ou falsifiés, et que les informations sur l’activité et les dirigeants de l’entreprise peuvent être fausses ou incomplètes. Si vous envisagez de participer à une PEC ou si vous n’êtes pas sûr de sa validité, nous vous encourageons à consulter un professionnel ou à solliciter un deuxième avis.

Portefeuilles numériques ou physiques

Vous pouvez acheter directement des cryptomonnaies, recevoir une livraison immédiate des actifs et les déposer dans votre portefeuille numérique ou votre dispositif de stockage de données physique. Un portefeuille numérique est un service en ligne qui stocke votre cryptomonnaie et vous permet d’effectuer des transactions, telles que l’achat de biens ou de services, ou l’échange ou le transfert de votre monnaie virtuelle. Vous avez le contrôle exclusif de votre portefeuille numérique, mais vous pouvez perdre l’accès à vos cryptoactifs si vous oubliez votre mot de passe, supprimez accidentellement votre portefeuille ou êtes victime d’un piratage. 

Les dispositifs de stockage physique servent à conserver les cryptoactifs hors ligne, un procédé souvent appelé « stockage à froid », ce qui en fait un moyen sûr de stocker des actifs numériques, car ils ne sont pas connectés à Internet. Ce genre de stockage peut être une bonne idée si vous envisagez de détenir des cryptomonnaies ou des cryptoactifs de grande valeur ou en grand quantité. Ces dispositifs exigent également que vous vous souveniez de votre mot de passe et que vous le gardiez précieusement. 

Plateforme de négociation de cryptoactifs (PNC)

Les PNC sont des applications ou des systèmes en ligne qui réunissent des acheteurs et des vendeurs pour faciliter les transactions ou les opérations sur cryptoactifs.  

Certaines plateformes permettent aux utilisateurs d’acheter et de vendre des cryptoactifs et de recevoir une livraison immédiate de ces actifs dans leurs propres portefeuilles. Cela signifie que lorsqu’un utilisateur effectue un achat, la plateforme a l’obligation de livrer les cryptoactifs directement à l’acheteur, qui les stocke dans son propre portefeuille, dont il conserve le contrôle total. 

Dans d’autres modèles de service, la plateforme conserve les cryptoactifs dans un portefeuille numérique dont elle garde le contrôle. Cela signifie que l’utilisateur est dépendant de la plateforme. Ses cryptoactifs sont stockés sur la plateforme et celle-ci en conserve le contrôle jusqu’à ce que l’utilisateur les transfère hors de la plateforme, soit dans son propre portefeuille, soit en recevant une valeur équivalente en monnaie fiduciaire.  

Selon le modèle de service de la plateforme, elle peut être assujettie à la législation sur les valeurs mobilières et à l’obligation d’inscription ou de reconnaissance par les autorités compétentes en matière de valeurs mobilières en tant que marché ou bourse de valeurs mobilières ou de produits dérivés. Il est important de connaître les exigences afin de pouvoir vérifier la conformité de la plateforme avant de s’y inscrire. La section sur la réglementation des cryptoactifs explique de façon plus détaillée la manière dont la réglementation protège l’utilisateur. Si vous n’êtes pas sûr qu’une plateforme est tenue de s’inscrire, communiquez avec la FCNB. Il est possible de vérifier l’état d’inscription d’une plateforme en consultant gratuitement le moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription des Autorités canadiennes des valeurs mobilières. 

Fonds de cryptomonnaies

Les fonds de placement de cryptomonnaies vous permettent d’acquérir des cryptomonnaies sans avoir à les acheter, à les posséder ou à les négocier vous-même.

Fonds négocié en bourse (FNB)

Un FNB de cryptomonnaies fonctionne de la même manière qu’un FNB ordinaire. Au lieu de suivre un indice, un secteur ou une matière première, un FNB de cryptomonnaies suit un ou plusieurs jetons numériques.  

Fonds de chaînes de blocs

Les fonds de chaînes de blocs investissent uniquement dans des entreprises technologiques de chaînes de blocs.  

Réglementation des cryptoactifs 

En vertu de la Loi sur les valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick, une personne ou une entreprise doit être inscrite auprès de la FCNB si elle fait le commerce de valeurs mobilières ou de produits dérivés ou fournit des conseils en la matière au Nouveau-Brunswick, à moins qu’une exemption d’inscription ne s’applique.

Le cadre réglementaire concernant les cryptoactifs et les PNC qui les offrent est en voie de développement. Les acheteurs, les spéculateurs et les investisseurs peuvent ainsi ne pas savoir quand et si la réglementation sur les valeurs mobilières est applicable. Dans certains cas, le cryptoactif est manifestement une valeur mobilière, comme lorsqu’un jeton titrisé confère des droits traditionnellement attachés aux actions ordinaires, tels qu’un droit de vote et le droit de recevoir des dividendes. Dans d’autres cas, le cryptoactif est un dérivé, comme un jeton dont la valeur augmente ou diminue en fonction de la valeur d’un actif sous-jacent, telle l’action d’une société cotée en bourse.  

Récemment, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, en collaboration avec l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), ont publié des lignes directrices sur l’application de la législation sur les valeurs mobilières et autres exigences aux cryptoactifs. Voici quelques scénarios dans lesquels la législation sur les valeurs mobilières peut s’appliquer :  

  • Si des cryptoactifs qui sont des titres ou des dérivés sont négociés sur une PNC, la plateforme serait assujettie à la législation sur les valeurs mobilières. En outre, si la plateforme négocie des contrats ou des instruments qui sont des dérivés de cryptoactifs, elle sera également assujettie à cette législation. 
  • Une PNC ne fournit pas la livraison immédiate de l’actif, ce qui crée un lien de dépendance avec l’utilisateur de la plateforme. En effet, si la plateforme stocke les cryptoactifs d’un utilisateur dans un portefeuille dont elle conserve le contrôle, elle crée un lien de dépendance avec l’utilisateur, car celui-ci doit passer par la plateforme pour négocier ou transférer ses cryptoactifs. Cet arrangement constitue un contrat en vertu de la législation sur les valeurs mobilières.  
  • Si une PEC émet également des jetons titrisés, la législation sur les valeurs mobilières peut s’appliquer. 

Cette liste n’est pas exhaustive. De multiples facteurs peuvent déclencher l’application de la législation sur les valeurs mobilières. Ainsi, l’application de la législation est souvent déterminée au cas par cas. 

Pour une perspective plus approfondie de la réglementation des cryptoactifs et des PNC, veuillez consulter ce qui suit : 

Comment la réglementation aide-t-elle les investisseurs? 

Si une PNC est dûment inscrite ou reconnue en tant que marché ou bourse de valeurs mobilières ou de produits dérivés, elle est sujette à certaines exigences qui visent à fournir un niveau de protection. Les exigences portent notamment sur la gestion des risques, la communication d’informations et l’obligation d’agir équitablement, honnêtement et de bonne foi avec tous les clients. Il est possible de vérifier l’état d’inscription d’une plateforme en consultant gratuitement le moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription des Autorités canadiennes des valeurs mobilières. 

Si l’inscription a pour but d’offrir aux investisseurs une protection renforcée, ce n’est pas parce qu’une entreprise, une PNC ou un individu est inscrit qu’il est sans risque. Examinez attentivement chaque possibilité de placement et assurez-vous de bien comprendre l’actif et les risques encourus avant d’investir, d’acheter ou de spéculer sur des cryptomonnaies ou d’autres cryptoactifs. 

Si vous avez des doutes sur les exigences réglementaires d’un cryptoactif ou d’une PNC, communiquez avec la FCNB avant de prendre une décision d’achat.  

Signal d’alarme : Lorsqu’une entité qui vend un cryptoactif ou un produit connexe suggère qu’elle n’a pas besoin de se conformer à la réglementation, soyez sceptique. 

Risques

Les cryptoactifs présentent des risques particuliers, notamment une volatilité élevée, un risque de liquidité et un potentiel accru de fraude. Avant d’acheter ou de vendre des cryptoactifs, il serait bon de tenir compte des risques énumérés ci-après. Toute personne qui envisage de spéculer, d’acheter ou de négocier des cryptoactifs doit avoir une bonne compréhension de ces actifs et des risques qu’ils comportent. 

Volatilité : Le prix des cryptoactifs augmente et baisse de façon spectaculaire, souvent sous l’effet du battage médiatique ou social, et il existe peu de contraintes sur la manipulation des prix.  

Liquidité : Lorsque vous négociez sur une PNC, il se peut que la plateforme ne dispose pas de suffisamment d’actifs pour couvrir votre achat. Il n’y a également aucune garantie que la demande pour un cryptoactif donné se maintiendra, ce qui peut rendre difficile la conversion de vos cryptoactifs en monnaie fiduciaire.

Risques cybernétiques : Les fournisseurs de services dans le domaine des cryptoactifs et les intermédiaires peuvent exister partout dans le monde. Il peut être difficile, voire impossible, d’identifier ou de localiser le fournisseur de services ou l’intermédiaire et de prendre des mesures en cas de problème. 

Nouveauté technologique : En tant que technologie relativement nouvelle, l’engouement du public pour les cryptoactifs ou la demande du marché pourrait ralentir ou péricliter avec le temps. Lorsqu’un nouvel cryptoactif est lancé, il est souvent basé sur un concept, et non sur un modèle commercial éprouvé. Le projet pourrait ne pas aboutir. Il n’y a pas non plus de certitude que les cryptoactifs résisteront aux changements et défis à venir liés au développement technologique, aux changements réglementaires ou au climat politique.

Risques techniques et de cybersécurité : La technologie employée par les sociétés de portefeuille numérique et les PNC est vulnérable au piratage et aux menaces contre la cybersécurité, mettant ainsi vos actifs en danger. En outre, les opérations sur cryptoactifs peuvent être retardées ou peuvent échouer, ou vous pourriez perdre l’accès à votre portefeuille numérique (et à vos cryptoactifs) si vous oubliez votre mot de passe.   

Risque de fraude : Toute personne ou société qui négocie des titres ou des produits dérivés, ou qui offre des conseils en à la matière, doit être inscrite auprès de la FCNB. Selon son mode de fonctionnement, une PNC peut être soumise à la réglementation des valeurs mobilières. Certaines plateformes se présentent comme étant une entreprise enregistrée, mais ce n’est pas la même chose que l’inscription auprès d’un organisme de réglementation des valeurs mobilières. Vérifiez toujours l’état d’inscription à l’aide du moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription

Récemment, des escrocs ont proposé des possibilités de placement qui prétendent offrir des rendements garantis ou des primes de recrutement. Ce genre de promesse éveille divers soupçons, et il convient d’aborder ces possibilités avec prudence. Les cryptoactifs sont extrêmement volatils : la promesse de rendements garantis d’un placement de cryptoactifs est extrêmement irréaliste, voire improbable.  

Signalez immédiatement les fraudes à la page Déposer une plainte. Vous devriez également connaître les directives de l’ARC sur le traitement fiscal de la cryptomonnaie aux fins de l’impôt sur le revenu

Comment éviter les pertes et la fraude

Aucun placement n’est sans risque, et les cryptoactifs sont des placements à très haut risque. Bien qu’il n’y ait aucune garantie que vous ne subirez aucune perte lorsque vous spéculez, achetez ou négociez des cryptoactifs, voici quelques conseils pratiques pour vous aider à réduire les risques encourus.  

  • Vérifier l’état d’inscription. Toute personne qui fait le commerce de titres ou de dérivés ou qui offre des conseils en la matière au Nouveau-Brunswick doit être inscrite auprès de la FCNB. Il est possible de vérifier l’état d’inscription en consultant gratuitement le moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription des Autorités canadiennes des valeurs mobilières.  Signalez toute activité non autorisée ou frauduleuse à la FCNB.
  • Faites une recherche rapide sur Internet pour savoir si l’entreprise a fait l’objet de mesures disciplinaires.  
  • Vérifiez les alertes aux investisseurs pour voir si des organismes de réglementation ont émis des avertissements concernant l’entreprise.
  • Assurez-vous que toute méthode de paiement que vous pourriez utiliser est sécurisée et ne met pas vos informations financières personnelles en danger. Soyez prudent lorsque vous envoyez de l’argent à l’étranger. Une fois les fonds transférés, il peut être difficile, voire impossible, de récupérer cet argent en cas de problème.
  • N’achetez pas, ne spéculez pas et n’investissez pas si vous ne comprenez pas la technologie, les actifs ou les risques encourus.

Faites attention à ces signaux d’alarme courants qui peuvent indiquer une escroquerie liée à la cryptomonnaie.

  • Actifs ou produits exemptés de la réglementation : Lorsqu’une entité qui vend un cryptoactif ou un produit connexe suggère qu’elle n’est pas assujettie à la réglementation, soyez sceptique. Ne confondez pas l’enregistrement d’une entreprise avec l’inscription auprès de l’organisme de réglementation des valeurs mobilières.
  • Rendement garanti : Les escroqueries liées aux cryptomonnaies promettent souvent des rendements quotidiens garantis. Les cryptoactifs sont volatils et il est peu probable qu’ils génèrent des rendements garantis.
  • La promesse d’un placement sans risque : Les cryptoactifs comportent de nombreux risques.   Comme pour tout placement, assurez-vous de connaître les risques auxquels vous êtes exposé avant de spéculer, d’acheter ou de négocier un cryptoactif. 
  • Des méthodes de vente agressives ou des primes de recrutement non sollicitées : Les escroqueries liées aux cryptoactifs exploitent généralement les médias sociaux et les relations personnelles et promettent haut et fort des rendements exceptionnels pour vous convaincre d’acheter. L’objectif est de vous faire craindre de rater une belle affaire dont vos amis profitent. Soyez très prudent face à toute offre liée aux cryptomonnaies qui vous parvient par le biais des médias sociaux et qui est offre des primes pour le recrutement de vos amis. Certaines PEC font un grand battage publicitaire dans les médias sociaux. Soyez sceptique si vous recevez un message non sollicité concernant les cryptomonnaies.
  • Activité menée par une entité non inscrite : Consultez notre section sur la réglementation des cryptoactifs et assurez-vous que la société, la plateforme ou l’individu avec qui vous envisagez de faire affaire est dûment inscrit, si elle est censée l’être. Il est possible de vérifier l’état d’inscription d’une entité en consultant gratuitement le moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription des Autorités canadiennes des valeurs mobilières. Si vous n’êtes pas sûr des exigences d’inscription ou si l’offre est assujettie à des dispositions réglementaires, vous pouvez communiquer avec la FCNB

Consultez nos ressources pour en savoir plus sur les signaux d’alarme courants de la fraude