Conditions de licence -- Prestataires de cours du PQPAV
Les personnes souhaitant exercer en tant qu’agents d’assurance vie ou d’assurance contre les accidents et les maladies sont tenues de suivre le Programme de qualification du permis d’assurance vie (PQPAV). Ce programme est un cours obligatoire préalable à l’obtention de la licence, suivi d’un examen menant à l’obtention d’une licence provinciale. Pour obtenir une licence, vous devez suivre avec succès le cours du PQPAV dispensé par un prestataire de cours agréé, réussir l’examen provincial du PQPAV, créer un compte et présenter une demande de licence sur le portail de la FCNB : Accéder au portail libre-service de la FCNB
Prestataires de cours du PQPAV
Plusieurs prestataires de cours ont été approuvés au Nouveau-Brunswick. Certains sont des compagnies d’assurances qui offrent une formation uniquement à leurs employés. D’autres sont des prestataires de services éducatifs qui acceptent tous les candidats. Voici les organismes et les entreprises agréés qui fournissent ce cours à tous les candidats :
| Prestataires de cours | Site Web | Langues dans lesquelles les cours sont enseignés |
| Advocis | www.advocis.ca | Français et anglais |
| Business Career College | www.businesscareercollege.com | Anglais |
| Canadian Securities Institute | www.csi.ca | Français et anglais |
| IA Groupe financier | www.ia.ca | Français |
| IFSE | www.ifse.ca | Français et anglais |
| Oliver Publishing Inc. | www.oliverslearning.com | Français et anglais |
| Seneca College | www.senecacollege.ca | Anglais |
| Collège des professions financières | pqap.ca | Français et anglais |
| Real Estate and Mortgage Institute of Canada Inc. (REMIC) | hllqp.remic.ca | Anglais |
Les compagnies d’assurances suivantes offrent aussi des cours agréés, mais uniquement aux membres de leur personnel qui veulent obtenir une licence :
1. Prestataires de cours agréés
| Combined Insurance | Français et anglais |
| La Capitale | Français et anglais |
| London Life | Français et anglais |
| Primerica | Français et anglais |
| Sunlife | Français et anglais |
2. Examen du PQPAV
Après avoir obtenu un certificat d’achèvement du programme auprès du prestataire de cours, le candidat doit ensuite réussir l’examen provincial du PQPAV pour le Nouveau-Brunswick, lequel est administré par le Collège Durham au nom de la FCNB. Les séances d’examen ont lieu au Centre forestier Hugh John Flemming, à Fredericton (Nouveau-Brunswick). Vous trouverez de l’information sur les dates d’examen et l’inscription sur le site Web du Collège Durham. Les candidats peuvent également s’inscrire par téléphone au 1-800-816-3615.
L’examen du PQPAV comprend quatre modules et les candidats doivent réussir tous les modules. La note de passage est de 60 %. Un candidat qui échoue à un module doit le refaire. L’examen peut être repris deux fois, mais le candidat doit attendre trois mois entre chaque essai. Le certificat d’achèvement octroyé par un prestataire de cours est valable pour un an.
L’examen est à livre ouvert. Tous les candidats recevront un document électronique contenant les ouvrages de référence approuvés. Vous trouverez de plus amples renseignements à ce sujet sous la rubrique Recueil des ouvrages de référence en format électronique.
Les notes de passage obtenues à l’examen provincial pour l’obtention d’une licence sont valides pendant une durée maximale de douze mois à compter de la date de réussite à l’examen. Les candidats qui ne présentent pas leur demande de licence dans ce délai de douze mois doivent repasser l’examen.
Les personnes qui ne sont pas titulaires d’une licence depuis deux ans doivent repasser le cours du PQPAV, réussir l’examen provincial et présenter une demande de licence.
Format de l’examen
Tous les modules de l’examen sont composés de questions assorties de quatre options, dont une seule est la bonne réponse. La note de passage est de 60 % pour chacun des modules.
Nombre de questions et temps imparti pour chacun des modules de l’examen
| Nombres de questions | Temps imparti |
| Assurance vie 30 | 75 minutes |
| Assurance accident et maladie 30 | 75 minutes |
| Fonds distincts et rentes 30 | 75 minutes |
| Éthique et pratique professionnelle (common law) 20 | 75 minutes |
| Éthique et pratique professionnelle (droit civil) 20 | 75 minutes |
Toutes les réponses sélectionnées DOIVENT être « noircies » sur la feuille-réponses (Scantron) par le candidat avant la fin de la séance d’examen.
Modules de l’examen pour les résidents
Les candidats à une licence d’agent d’assurance vie doivent réussir les modules suivants :
- Assurance vie
- Assurance accident et maladie
- Fonds distincts et rentes
- Éthique et pratique professionnelle (dans le contexte de la common law)
Les candidats à une licence d’agent d’assurance accident et maladie doivent réussir les modules suivants :
- Assurance accident et maladie
- Éthique et pratique professionnelle (dans le contexte de la common law)
Résidents du Québec
Les candidats du Québec qui présentent une demande de licence pour la première fois doivent fournir une preuve de réussite de l’examen du module 112 - Éthique et pratique professionnelle (dans le contexte de la common law). Le module 111 - Éthique et pratique professionnelle (dans le contexte du droit civil) ne remplit pas cette exigence.
Veuillez noter que cela est également exigé pour les demandeurs qui ont déjà obtenu une licence, mais qui n'ont pas été titulaires d'une licence dans un territoire de compétence quelconque pendant une période de deux ans ou plus.
Agents d’assurance accident et maladie
Les candidats du Québec qui demandent pour la première fois une licence d’agent d’assurance accident et maladie doivent terminer avec succès les modules suivants du PQPAV et obtenir la note de passage dans tous ces modules à l’examen provincial :
- Assurance accident et maladie
- Éthique et pratique professionnelle (dans le contexte de la common law) 112
- Éthique et pratique professionnelle (dans le contexte du droit civil) 111
Les candidats devront présenter une preuve de réussite de l’examen relatif à l’éthique et à la pratique professionnelle (dans le contexte de la common law).
Recueil des ouvrages de référence en format électronique
Un recueil des ouvrages de référence approuvés sera fourni à tous les candidats. Tous les candidats recevront ce recueil en format électronique lors du processus d’inscription le jour de l’examen. Les candidats ne pourront se servir d’aucune note ni d’aucun livre autre que ce recueil pendant la séance d’examen. Seules les tablettes fournies par le centre d’examen seront admises dans la salle d’examen.
Les surveillants du centre d’examen ne sont pas autorisés à répondre aux questions relatives au contenu du recueil électronique. Les candidats doivent remettre leur recueil aux surveillants immédiatement après avoir remis leur cahier d’examen.
Guide d'utilisation de la tablette pour les candidats ‒ en format PDF
Guide d'utilisation de la tablette pour les candidats ‒ en format vidéo
Règles pendant l’examen
Ces règles ont été élaborées pour assurer un traitement juste et équitable de tous les candidats ainsi que la sécurité et l’intégrité du processus d’examen :
- Les candidats doivent présenter une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement chaque fois qu’ils se présentent à l’examen d’un module.
- Les candidats ne doivent pas avoir du matériel non autorisé (malette à documents, sac à main, sac à dos, téléphone cellulaire, ANP, téléavertisseur, avertisseur, montre, nourriture et boissons) sur leur pupitre pendant l’examen.
- La FCNB aura un « vestiaire » pour tous les effets personnels, mais elle ne sera pas responsable de ces articles.
- Tous les appareils électroniques doivent être complètement éteints pendant l’examen.
- Seuls les tablettes et le papier fournis par la FCNB seront admis dans la salle d’examen.
- Une fois l’examen commencé, aucune pause n’est autorisée, y compris les pauses pour aller aux toilettes.
- Les candidats DOIVENT « noircir » les cases correspondant à leurs réponses sur la feuille-réponses (Scantron) avant la fin de la séance d’examen. Toute réponse qui n’a pas été transférée à ce moment-là recevra une note de zéro.
- Aucun document d’examen ne peut être copié, transcrit ou retiré de la salle d’examen.
Les surveillants chargés de superviser l’examen sont autorisés à mettre fin à l’examen d’un candidat si celui-ci enfreint les règles de l’examen ou perturbe d’autres candidats. Le cas échéant, le candidat renonce aux droits d’inscription à l’examen et obtient un zéro pour le module de l’examen. De plus, le responsable de la réglementation et le fournisseur de cours peuvent être informés des actions du candidat.
Dans certaines circonstances, des dispositions spéciales peuvent être prises pour les candidats qui se présentent à l’examen provincial du PQPAV. Pour plus d’information, veuillez communiquer avec le Collège Durham.