Courtier spécial d’assurance
Le Bureau du surintendant des assurances octroie aux personnes ayant satisfait aux exigences de la Loi sur les assurances et de la Règle INS-001 Licences et obligations des intermédiaires d’assurance une licence les autorisant à exercer les activités de courtier spécial d’assurance.
Une licence de courtier spécial d’assurance peut être octroyée à toute personne, qu’elle réside ou non dans la province, qui souhaite négocier, prolonger ou renouveler des contrats de toutes les catégories d’assurance, à l’exception de l’assurance-vie, de l’assurance-accident, de l’assurance-maladie ou de l’assurance-automobile au Nouveau-Brunswick, auprès d’assureurs qui ne sont pas autorisés à exercer de telles activités dans la province.
Pour obtenir une licence, vous devez satisfaire aux exigences énoncées à la page Obtenir une licence d’assurance.
Après l’approbation et la délivrance de la licence, le ou la titulaire de la licence de courtier spécial d’assurance doit soumettre, dans les 10 jours suivant la fin de chaque mois, un compte rendu, sous serment, qui contient les détails de toutes les assurances qu’il ou elle a souscrites en vertu de cette licence. Le formulaire utilisé pour le compte rendu est fourni par le Bureau du surintendant des assurances.
Le ou la titulaire de licence doit payer à la province les taxes sur toutes les primes perçues qui seraient payables si ces primes avaient été reçues par un assureur autorisé. Le paiement doit accompagner le compte rendu mensuel.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les articles 354 à 357 de la Loi sur les assurances.