Cabinets d’expertise en sinistres, agences et agents de gestion générale

Le Bureau du surintendant des assurances octroie aux personnes ayant satisfait aux exigences de la Loi sur les assurances et de la Règle INS-001 Licences et obligations des intermédiaires d’assurance une licence les autorisant à exercer les activités de cabinet d’expertise en sinistres, d’agence d’assurance ou d’agent de gestion générale.

Ce type de licence peut être délivré à une personne morale, à une société en nom collectif ou à une entreprise à propriétaire unique qui souhaite offrir des produits d’assurance-accidents et maladies, d’assurance I.A.R.D., d’assurance-vie ou d’assurance voyage.  Les agences et les agents de gestion générale autorisés à exercer des activités d’assurance-vie peuvent également offrir des produits d’assurance-accidents et maladies au Nouveau Brunswick.

Toutefois, l’agence ou l’agent de gestion générale doit avoir un contrat d’agence avec au moins une compagnie d’assurance autorisée à exercer ses activités au Nouveau-Brunswick.

Il ou elle doit également nommer un représentant désigné, et sa dénomination sociale ou son appellation commerciale doit être enregistrée auprès du Registre corporatif du Nouveau-Brunswick.

Pour obtenir une licence, vous devez satisfaire aux exigences énoncées à la page Obtenir une licence d’assurance. 

L’expiration, la révocation ou la suspension de la licence d’un cabinet d’expertise en sinistres ou d’une agence entraîne la suspension automatique de la licence de tout expert en sinistres ou agent qui agit pour son compte. L’expiration, la révocation ou la suspension de la licence d’un agent de gestion générale entraîne la suspension automatique de la licence des agents associés à la licence.

Afin de créer un profil pour faire une demande, poursuivre votre demande, ou vérifier l’état de traitement de votre demande, connectez-vous au portail de la Commission. 

Ouvrez une session dans le portail de la Commission si vous souhaitez modifier votre adresse ou vos coordonnées. Au moment du renouvellement, les titulaires de licence doivent informer la Commission des changements depuis leur dernière demande en effectuant une déclaration obligatoire.